Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Handicap - invalidité
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...
03/12/2015
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Handicap - invalidité