Recherche - CADA

Mairie de Meillerie Permis de construire

Conseil 20191655
Mairie de Meillerie

Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants : 1)...

06/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203043
Mairie de Meillerie

Communication des documents concernant le contentieux lié aux travaux de changement de fenêtre...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/06/2019 1 31/12/2020

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué