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Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20174815
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)

Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé