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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de l'Essonne
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
03/03/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale