Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Essonne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf secret
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne
Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...
03/03/2016
Favorable/Sauf secret
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale