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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
02/04/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption