Recherche - CADA

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20212254
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection