Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SAS Les Portes de Chamechaude
Délégation de service public
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Avis 20181653
SAS Les Portes de Chamechaude
Communication des documents suivants : 1) le contrat de concession de la commune de Sarcenas...
31/12/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public