Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
19/11/2015
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales