Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20090622
directeur général des finances publiques (direction des services fiscaux de la Savoie)
- communication des éléments d'information relatifs aux valeurs foncières déclarées à l'occasion...
26/02/2009
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Expropriation - préemption