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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Béziers
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
19/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit