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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des finances et des comptes publics
Rémunération
Affaire de principe
Favorable
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics
Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...
18/06/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Rémunération