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Ministère des armées Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Défavorable/Défense

Avis 20203090
Ministère des armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20210681
Ministère des armées

Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...

25/03/2021 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité