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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)
Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
08/07/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires