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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Chasse et pêche
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212040
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche