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Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe

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24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212168
Conseil régional de Guadeloupe

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté ou...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif