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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses...
04/11/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Vie Locale