Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Dossier médical personnel
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel