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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Niortais
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants : 1) les devis et les factures d'acquisition...
25/11/2021
Irrecevable/Tardive
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Santé