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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31) Enseignement Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20212260
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20214889
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne (DSDEN 31)

Communication du compte rendu d'inspection du 4 mars 2021 de l'école « X » X.

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire