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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20150646
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs à la zone d'aménagement concertée (ZAC) des 40 Arpents à Santeny...
19/03/2015
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Permis de construire