Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Palais
POS-PLU
Sans objet/Inexistant
Avis 20131872
Mairie de Saint-Palais
Copie, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) le plan local...
25/04/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU