Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Déchets
Environnement
Affaire courante
Favorable
Avis 20131938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) les factures payées au titre de la redevance d'enlèvement des...
14/05/2013
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Déchets