Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sans objet/Communiqué
Avis 20143313
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé...
02/10/2014
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit