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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Finistère
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
25/10/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance