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Conseil 20091746
directrice des Archives de FranceVoir avis
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Conseil 19910489
maire de Strasbourg- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
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Avis 20002670
président de l'Association syndicale autorisée d'adduction d'eau potable de Barbeyroux- copie des délibérations et des procès-verbaux des assemblées générales de l'Association...