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Avis 20114981
directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) des établissements de santé et médico-sociaux- communication des informations contenues dans l'outil "Hospi Diag" mesurant la performance...
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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...