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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil
Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...
10/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT