Recherche - CADA

Préfecture de la Drôme Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20174491
Préfecture de la Drôme

Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme

Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police