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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Val-de-Marne
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.
17/06/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité