Recherche - CADA

Conseil régional du Grand Est Sans objet/Communiqué

Avis 20171684
Conseil régional du Grand Est

Communication par voie électronique des documents suivants dans le cadre de l'octroi d'une...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20172043
Conseil régional du Grand Est

Copie des subventions et aides allouées aux associations et entreprises culturelles pour les...

24/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171480
Conseil régional du Grand Est

Communication, par courrier électronique, des deux documents relatifs aux projets programmés en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174360
Conseil régional du Grand Est

Communication du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé au marché public...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195730
Conseil régional du Grand Est

Copie, de préférence par courrier électronique, sans occultation excessive, des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre