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Administration
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Séance
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Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Conseil 20152264
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marlhes (EHPAD 42)
Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte...
30/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
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