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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale
Syndicats et représentation
Affaire courante
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale
Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...
08/09/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation