Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
Syndicats et représentation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20162775
Ministère de l'éducation nationale
Communication des résultats de l'expertise relative à la légitimité de la représentation du...
08/09/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Syndicats et représentation