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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
05/06/2014
Favorable
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Hospitalière