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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Administrative
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Industrie
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
27/07/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Marché public
Administrative