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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Activités agricoles
Economie
Enseignement
Loisirs
Favorable
Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
25/04/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles