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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Favorable
Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
27/07/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Marché public
Administrative