Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Développement Durable Et Transports Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Environnement Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône

- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.

06/02/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public