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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports
Industrie
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
19/02/2004
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Marché public