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Documentation de l'API
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Administration
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Séance
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président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Agriculture
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20054535
président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
- la copie des ordres de mission ponctuels (hors secteur VFD) et des ordres de mission mensuels...
19/01/2006
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Cour des comptes et CRC