Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet du Morbihan
Agriculture
Enseignement
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
11/01/2001
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture