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directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20011034
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
- copie des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des bases d'imposition de la taxe...
08/03/2001
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale