Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
Spectacle
Affaire courante
Avis 20165563
Préfecture de l'Isère
Copie de documents visés dans les arrêtés suivants : - l'arrêté n° 2016-MH-0108 au bénéfice de...
09/02/2017
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Spectacle
Pollution