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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ardèche
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20191510
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...
07/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public