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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Délégation de service public
Economie
Industrie
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20184977
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie intégrale et sans occultation du contrat de délégation de service public pour la gestion...
31/08/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public