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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Contrats administratifs
Agriculture
Economie
Industrie
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20171989
Ministère de la Justice
Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.
22/06/2017
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Détenus
Contrats administratifs