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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Marché public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
15/04/2021
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Secret des affaires
Favorable/Sauf inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public