Recherche - CADA

Gestion domaniale Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20171552
Mairie de Rivesaltes

Copie, ou à défaut consultation sur place, de l'acte de l'acte de vente des parcelles communales...

08/06/2017 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Gestion domaniale
Avis 20180772
Syndicat mixte d’aménagement touristique du lac du Der-Chantecoq

Copie par courriel des documents suivants : 1) la délégation de service public avec X concernant...

14/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Modalités D’Accès / Modalités Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Gestion domaniale
Avis 20200318
Mairie de Septeuil

Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines