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Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24) Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-5

Avis 20185064
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)

Communication des documents relatifs aux demandes de certificat d'urbanisme déposées par son...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire